LE PÔLE COM — IMPRIMERIE & AGENCE DE COMMUNICATION

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Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

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Article 1 — Identification du vendeur
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et de prestations proposées sur la boutique en ligne Le Pôle Com, accessible à l'adresse (mettre l'url).

Le site est exploité par :
 

• Dénomination sociale : Le Pôle Com

• Nom commercial : Le Pôle Com

• Forme juridique : SAS

• Adresse du siège social : 13 Route de Sarrebourg, 67260 Sarre-Union

• Numéro SIRET : 988 313 151 00017

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR23988313151

• Adresse électronique : contact@lepolecom.fr

• Téléphone : 03 88 00 40 10

Ci-après dénommé « le Vendeur ».
 

Article 2 — Objet et champ d'application
 

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits d'imprimerie, de supports de communication, de produits publicitaires personnalisés et de prestations associées.

Elles s'appliquent aux commandes effectuées sur la boutique en ligne Le Pôle Com, par des particuliers ou des professionnels, sous réserve des dispositions légales spécifiques applicables à chaque catégorie de clients.

Le passage d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV par le Client, après qu'il a eu la possibilité d'en prendre connaissance.
 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
 

Article 3 — Produits et services proposés

Le Pôle Com propose notamment :

• L'impression de cartes de visite, flyers, affiches, brochures et dépliants.

• La réalisation de supports de communication professionnels.

• La fabrication de bâches, panneaux, enseignes, autocollants et signalétiques.

• La personnalisation de textiles et d'objets publicitaires.

• La création graphique et la préparation de fichiers d'impression.

• Toute autre prestation d'imprimerie, de publicité ou de communication présentée sur le site.
   

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leurs dimensions, matériaux, quantités, finitions et possibilités de personnalisation, sont précisées sur les fiches produits.
 

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences de rendu, notamment de couleurs, peuvent exister entre l'affichage sur écran et le produit imprimé.
 

Ces différences ne sauraient toutefois exclure les droits du Client en cas de défaut ou de non-conformité du produit.

Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer son catalogue.
 

Article 4 — Commandes
 

Le Client sélectionne les produits ou prestations souhaités, précise les options disponibles et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation de l'obligation de paiement.
 

Un courrier électronique récapitulatif est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.
 

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'impossibilité technique de fabrication ou de fichier manifestement inexploitable.
 

En cas d'annulation imputable au Vendeur, les sommes versées au titre des produits non fournis sont remboursées.
 

Les commandes nécessitant une vérification technique, un fichier conforme ou la validation d'un bon à tirer ne sont mises en production qu'une fois ces conditions remplies.
 

Article 5 — Prix et modalités de paiement
 

Les prix sont exprimés en euros (€).

Les prix toutes taxes comprises (TTC) sont communiqués aux consommateurs. Pour les professionnels, les prix peuvent également être présentés hors taxes (HT), avec indication du montant TTC.
 

Les éventuels frais de livraison, de création graphique, de préparation de fichiers ou de prestations supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
 

Le paiement s'effectue au moyen des solutions sécurisées proposées sur la boutique en ligne.
 

Sauf indication contraire expressément acceptée par le Vendeur, le règlement intégral est exigible au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs applicables lors de la validation de la commande.
 

Une facture est mise à disposition du Client conformément à la réglementation applicable.
 

Article 6 — Fichiers fournis par le Client

Pour les produits nécessitant une personnalisation, le Client peut être amené à transmettre des fichiers, textes, logos, photographies ou créations graphiques.
 

Le Client est responsable du contenu des éléments transmis et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation et à leur reproduction.
 

Il lui appartient de vérifier notamment :

• L'orthographe, la grammaire et les informations communiquées.

• La qualité et la résolution des images.

• Les dimensions et les marges de sécurité.

• Les fonds perdus et les contraintes techniques indiquées.

• Les autorisations d'utilisation des logos, photographies et autres éléments protégés.

Le Vendeur peut demander un nouveau fichier lorsqu'un document ne respecte pas les contraintes techniques nécessaires à sa fabrication.

Sauf prestation de vérification ou de correction expressément convenue, Le Pôle Com n'est pas tenu d'effectuer une relecture éditoriale approfondie des fichiers transmis.

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution des prestations relevant de ses propres obligations contractuelles et légales.

Article 7 — Bon à tirer (BAT) et validation
 

Pour certaines commandes, un bon à tirer (BAT) numérique peut être transmis au Client avant fabrication.
 

Le BAT permet au Client de vérifier les éléments de sa commande, notamment les textes, dimensions, placements, visuels et informations figurant sur le document.
 

La validation écrite ou électronique du BAT vaut accord du Client sur les éléments qui y figurent.
 

Toute modification demandée après validation peut entraîner des frais supplémentaires et un allongement des délais, sous réserve de l'accord du Client sur ces modifications.
 

Une fois la fabrication commencée, les modifications ne sont plus garanties.
 

La validation du BAT ne prive pas le Client des garanties légales applicables en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité imputable au Vendeur.
 

Article 8 — Fabrication et délais de production
 

Les délais de production sont indiqués sur les fiches produits, dans le récapitulatif de commande ou dans les échanges contractuels avec le Client.
 

Lorsque la fabrication nécessite un fichier conforme ou un BAT, le délai de production commence à courir à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires et de la validation requise, conformément aux informations communiquées au Client avant la commande.
 

Les délais annoncés tiennent compte des contraintes techniques et des caractéristiques des produits commandés.
 

En cas de difficulté susceptible d'affecter la date de mise à disposition ou de livraison convenue, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais.
 

Les droits du Client en cas de retard de livraison ou d'exécution demeurent ceux prévus par la réglementation applicable, notamment le Code de la consommation pour les consommateurs.
 

Article 9 — Livraison et retrait des commandes

Selon les options proposées lors de la commande, les produits peuvent être :

• Retirés dans les locaux du Pôle Com à l'adresse communiquée au Client.

• Expédiés à l'adresse indiquée par le Client.

• Livrés selon des modalités spécifiques convenues avec le Vendeur.

Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le Client est informé de la disponibilité de sa commande lorsqu'un retrait sur place est prévu.

Il lui appartient de vérifier l'état apparent des produits à réception et de signaler rapidement toute anomalie constatée, sans que cette démarche conditionne l'exercice de ses garanties légales.

Pour les consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de retard, les droits légaux du Client, notamment en matière de résolution de la vente et de remboursement, demeurent applicables.

Article 10 — Droit de rétractation

10.1 — Produits non personnalisés

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie, pour les achats à distance éligibles, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour les ventes de biens, ce délai court en principe à compter de leur réception.

Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire type de rétractation mis à sa disposition.

Les modalités de retour, les frais éventuels à la charge du Client et les conditions de remboursement sont communiqués conformément à la réglementation applicable.

10.2 — Produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment, lorsqu'ils répondent effectivement à ces critères, les cartes de visite, flyers, affiches, textiles, panneaux, enseignes et autres supports réalisés sur mesure.

10.3 — Prestations de services

Pour les prestations d